Décret tertiaire et BACS : structurer la conformité par bâtiment
Trajectoires 2030–2050, registre BACS, lien DPE ADEME : la conformité tient quand chaque bâtiment a un dossier exploitable, pas un tableur isolé.
Équipe Octowise
Le décret tertiaire et le décret BACS ne se pilotent pas dans un tableur isolé. Ils exigent un dossier par bâtiment : assujettissement, baseline, trajectoires 2030–2050, identité OPERAT, fonctions GTB, puissances CVC, inspections. Octowise consolide ces pièces dans le même référentiel patrimonial que la consommation, les alertes et les plans d'action.
Ce que la réglementation demande réellement
Le dispositif Éco Énergie Tertiaire impose des réductions de consommation sur les bâtiments tertiaires assujettis, avec des objectifs à 2030, 2040 et 2050, déclarés via OPERAT. Le décret BACS impose, selon les paliers de puissance des systèmes techniques, l'installation ou l'évolution d'un système d'automatisation et de contrôle, avec des échéances d'inspection.
Dans la pratique, la difficulté n'est pas de connaître les textes. C'est de savoir, pour chaque actif du portefeuille, où en est le dossier, ce qui manque, et quelle échéance est la plus proche, sans reconstruire l'information à chaque comité.
Un dossier décret tertiaire exploitable
Octowise structure la fiche décret tertiaire par bâtiment : surfaces, vecteurs énergétiques, baseline de référence, correction climatique optionnelle, objectifs et identité OPERAT. Un indicateur en sept étapes montre l'avancement de la préparation, plutôt qu'une case « fait / pas fait » trop binaire.
Le pack XLSX OPERAT est prérempli à partir des données déjà saisies. Cela ne se substitue pas à la responsabilité du déclarant, mais ça élimine la double saisie et les écarts entre le tableur de déclaration et le SI patrimoine.
- Assujettissement et trajectoires 2030 / 2040 / 2050 documentés sur la fiche bâtiment.
- Identité OPERAT (surfaces, vecteurs, attestation) dans le même dossier.
- Pack XLSX téléchargeable, prérempli depuis le patrimoine.
- Alertes de déclaration à venir, y compris en push mobile.
Un registre BACS structuré, pas une annexe PDF
Le registre BACS d'Octowise documente les fonctions GTB, la puissance CVC nominale, les paliers réglementaires, les échéances et les inspections. C'est la base d'une analyse IA BACS distincte de l'analyse bâtiment générale, et elle s'appuie sur le DPE ADEME confirmé.
Sans ce registre, les équipes accumulent des attestations et des schémas dans un dossier partagé. Avec lui, les échéances deviennent des alertes, et l'état de conformité se lit dans la vue portefeuille au même titre que le statut OPERAT.
La vue conformité multi-bâtiments
La page conformité agrège, pour l'ensemble du patrimoine, le statut OPERAT, le palier BACS, les inspections en retard et les DPE proches de l'expiration. C'est l'outil de revue direction : quels sites sont prêts, lesquels bloquent la déclaration, lesquels risquent une échéance BACS.
Cette vue n'a de valeur que si chaque bâtiment a un dossier à jour. D'où l'importance de relier DPE, décret tertiaire, BACS et alertes dans le même système, plutôt que de multiplier les fichiers « version comité ».